Réglementations remorques

Informations sur la reglementation concernant les remorques

depuis le 19/01/2013, la législation concernant le fait de tracter une remorque a changé en France, notamment avec l'introduction de la formation B96, le "petit" permis remorque


A. Lexique


les anciennes dénominations (PTAC, PTRA, PV)on été remplacées par de nouvelle appellations sur les carte grises des véhicules tracteurs et des remorques, à savoir :


- F2 :  Masse en charge maximale admissible ( anciennement PTAC : Poids Total Autorisé en Change ).               

Elle correspond à la charge maxi du véhicule avec ses passagers et son chargement.      


- F3 : Masse en charge maximale admissible de l'ensemble ( anciennement PTRA : Poids Total Roulant Autorisé ).

Elle correspond à la charge maxi du véhicule avec la remorque et leur chargement respectif.


 


- G1 : Masse a vide ( anciennement Poids a vide

Elle correspond à la masse du véhicule en ordre de marche avec les pleins faits, l'éventuelle roude de secours mais sans passager ni bagage.


- Charge utile = F2 - G1                                                                           


- Masse tractable pour le véhicule tracteur = F3 -F2            


Pour pouvoir tracter une remorque, il faut être en conformité à la fois sur les conditions concernant les vehicules et sur les conditions concernant le conducteur 

B. Conditions concernant les véhicules

 

Masse réelle véhicule tracteur <F2(PTAC) de la carte grise du vehicule tracteur.
Masse réelle remorque <F2(PTAC) de la carte grise remorque.
F2(PTAC) vehicule tracteur + F2(PTAC) remorque < F3(PTRA) du vehicule tracteur.

La masse réelle de la remorque ne doit pas dépasser de plus de 30% de la masse réelle du vehicule tracteur Cas des remorque non freinées comprise entre 501Kg et 750Kg :

G1 (poids a vide) du vehicule tracteur doit être supérieur à 2 Fois F2(PTAC) de la remorque.

 

 

 

C. Condition concernant le conducteur

 

 

 Configuration de l'ensemble roulant 

F2 (PTAC) ≤ 3500Kg. F2 (PTAC) ≤ 750Kg

permis B nécessaire

F2 (PTAC) ≤ 3500Kg.    F2 (PTAC) ≤ 750Kg

ET

F2 (PTAC) + F2 (PTAC) ≤ 3500Kg

permis B nécessaire
F2 (PTAC) ≤ 3500Kg.    F2 (PTAC) > 750Kg
ET
F2 (PTAC) + F2 (PTAC) < 7000Kg
permis B96 nécessaire
F2 (PTAC) ≤ 3500Kg.    F2 (PTAC) ≤ 750Kg
ET
F2 (PTAC) + F2 (PTAC) ≤ 3500Kg
permis BE nécessaire

 

D. Le permis B96

c'est un nouveau permis, appelé aussi "petit" permis remorque. Il s'agit d'une formation de 7h (4h de théorie + 3h de circulation), réalisée sur une seule journée pour un cout de 300 €uro et qui ne comporte ni examen, ni controle : il suffit juste de suivre la formation pour obtenir le permis. Autre caracteristique par rapport au permis BE: aucune visite medicale n'est nessessaire pour l'obtenir et il n'y a pas besoin de le renouveler.

E. Limitation de vitesse ( code de la route R413-8)